Statuts

(du 08 juillet 2003)

(Modifiés par l’AG du 24 septembre 2006)

 Article 1 :

Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Tennis Club Sud Bergeracois

Article 2 :

Buts

Cette association a pour but d’organiser et de favoriser la pratique du tennis, de loisir comme de compétition, de gérer les installations qui lui sont dévolues, et de prendre toute disposition nécessaire à cette activité ; organisation des cours, recrutement et gestion de personnel enseignant, achat du matériel afférent à la pratique du tennis, etc.

 Article 3 :

Modalités

Dans le cadre du développement des activités sportives, un rapprochement est effectué entre le club de Saint Laurent des Vignes et les adhérents de la base de loisirs de Pomport-Sigoulès, section tennis, qui deviendront membres du nouveau club dès l’approbation des présents statuts.

Le club de Saint Laurent des Vignes organisera une Assemblée Générale extraordinaire pour faire adopter les présents statuts. Ils entreront en vigueur à partir de cette date.

La structure de Pomport-Sigoulès ne possédant pas de gestion financière ni d’organisation administrative propres, le nouveau club fonctionnera sur les seules bases existantes du club de Saint Laurent des Vignes.

Article 3 bis :

Règles générales

L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et à respecter les droits de la défense, en particulier des membres faisant l’objet d’une mesure de radiation ou d’exclusion.

L’association s’engage à garantir le fonctionnement démocratique ainsi que la transparence de sa gestion.

L’association s’interdit toute discrimination en permettant plus particulièrement l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

L’association s’engage à faire respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.

 Article 4 :

Siège social

Le siège social est fixé à Saint Laurent des Vignes à une adresse déterminée par le Conseil d’Administration. Il pourra être transféré sur simple décision de celui-ci dans un autre lieu sans quitter cette commune.

Article 5 :

Structures

De par sa nouvelle configuration le club utilisera plusieurs sites pour la pratique du tennis. Des conventions d’utilisation et de partenariat seront signées avec les différents propriétaires des installations nécessaires pour : les terrains, les locaux, l’entretien, l’éclairage, etc. Elles pourront être différentes selon le lieu et l’interlocuteur concerné.

Article 6 :

Affiliation sportive

Le nouveau club conservera pour son affiliation auprès de la Fédération Française de Tennis le N° de l’ancien club de Saint Laurent des Vignes.                                                                        Le N° de l’ancienne structure de Sigoulès sera annulé auprès de la Fédération.

 Article 7 :

Composition

L’association se compose de :

• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents

Sont Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.                                                                                                              Ils sont désignés par l’assemblée générale, le cas échéant sur proposition du conseil d’administration.

Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui font des dons manuels ou prennent une carte de Membre bienfaiteur dont le prix est fixé par l’Assemblée Générale. Elle peut être gratuite si la valeur de la donation est largement supérieure au prix d’une carte individuelle de joueur licencié.

Sont Membres actifs ceux qui participent aux activités de l’association et prennent annuellement leur carte de Membre dont le montant est proposé par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 8 :

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Il faut s’engager à respecter les règles de l’association, de la Fédération Française de Tennis, et s’acquitter en début de saison de son adhésion annuelle.

Deux formules de cotisations sont proposées, une individuelle et une familiale. Celle-ci s’adresse uniquement aux couples avec enfants. Dans ce cas, chacun des licenciés devient membre de l’association à titre individuel.

Article 9 :

Radiations

La qualité de Membre se perd par :

1. La démission adressée par écrit au Président
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la carte de Membre, pour mauvais comportement dans les différentes activités ou représentations du club, pour non respect des statuts, des règlements en vigueur, ou tout autre motif grave. L’intéressé sera convoqué par le Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra se présenter devant celui-ci pour fournir des explications.

Article 10 :

Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Les différentes cotisations et les dons manuels.
2. Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des Communautés de Communes, des communes du territoire d’intervention de l’association.
3. Les subventions provenant de toute structure associative, administrative ou publique, habilitée à les verser.
4. Les versements des sponsors agréés par le Conseil d’Administration.
5. Les recettes des différentes actions organisées par l’association.

L’exercice comptable commence le 01 septembre pour s’arrêter le 31 août de l’année suivante. Les comptes sont arrêtés à cette date afin de pouvoir être présentés à l’assemblée générale ordinaire qui suit, comme prévu à l’article 14. Ils sont vérifiés par un contrôleur aux comptes qui les valide avant qu’ils ne soient présentés aux membres lors de l’assemblée générale.

Article 11 :

Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont renouvelables par tiers tous les ans et ils sont rééligibles. Les deux premières années les membres renouvelables sont tirés au sort.

Le conseil d’administration comporte au moins la même représentation de femmes que la composition de l’association.

Il veille à la bonne exécution des décisions prises en Assemblée Générale. Il organise et arrête la date de l’Assemblée Générale ainsi que les modalités et l’ordre du jour.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement d’un ou plusieurs de ses membres, par cooptation d’un ou plusieurs membres choisis parmi ceux des trois catégories citées à l’article 7, et ce jusqu’à la fin de l’exercice en cours.

Il est procédé à leur remplacement définitif par un vote à la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret.

Pour être éligible au Conseil d’Administration il faut être membre de l’association comme stipulé à l’article 7, à jour de sa cotisation au jour de l’élection, et ne pas avoir été privé de ses droits civiques.

Les mineurs âgés de 16 ans ou plus au jour de l’assemblée générale et membres de l’association sont éligibles au conseil d’administration. Les postes de président, trésorier et secrétaire ne leurs sont pas légalement accessibles.

 Article 12 :

Réunions du Conseil d’Administration

Les convocations sont adressées en courrier ordinaire par le secrétaire.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse et sans motif valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Pour être éligible au Conseil d’Administration il faut être âgé de dix huit ans et ne pas avoir été privé de ses droits civiques.

Tout membre âgé de 16 ans est électeur.

Article 13 :

Le Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de la manière suivante :

• Un(e) Président(e)
• Un(e) ou plusieurs Vice-Présidents(es)
• Un(e) secrétaire
• Un(e) secrétaire adjoint(e)
• Un(e) trésorier(ère)
• Un(e) trésorier(ère) adjoint(e)

Le Président assume les fonctions de Président du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Association. Il anime organise et dirige le Bureau et le Conseil d’Administration.

Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense, et peut intenter toutes actions ou recours nécessaires à la défense des intérêts de l’association.

Le bureau se réunit autant que de besoin sur convocation du Président en fonction de la vie de l’association et des actions à venir ou en cours. Il peut y inviter le ou les responsables des dites actions même s’ils ne sont que simples membres.

Article 14 :

Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres reconnus comme tels à l’article 7 des présents statuts.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an en session normale. Elle se situe dans les deux mois qui suivent la clôture de l’exercice. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier simple par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et établi par le Conseil d’Administration.

Des questions nouvelles peuvent être rajoutées à la demande d’un ou plusieurs membres. Pour ce faire elles doivent parvenir au siège social en courrier recommandé avec accusé de réception au moins huit jours avant la date de l’assemblée.

Le Président assisté des membres du bureau préside l’assemblée, expose la situation morale et présente un bilan des activités passées et à venir.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et présente la situation financière de l’association.

Les différents comptes-rendus sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

Elle procède au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Tout adhérent à jour de ses cotisations peut être candidat à l’élection au Conseil d’Administration. Les candidatures doivent être parvenues au siège au moins huit jours avant la date de l’assemblée.

Le vote par procuration est autorisé mais chaque adhérent présent ne peut être porteur que d’un seul mandat. Le vote par correspondance n’est pas admis.

L’Assemblée Générale nomme le contrôleur aux comptes. Elle fixe le montant des différentes cotisations pour l’année sportive à venir.

Pour que les décisions d’une assemblée générale soient reconnues valables, il faut la présence d’au moins la moitié des adhérents et la majorité des suffrages exprimés.

Si le quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à au moins huit jours d’intervalle. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 14 bis:

Règles particulières

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 14 ter:

Comptabilité

Les comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.

L’association tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel de l’association est adopté par l’assemblée générale avant le début de l’exercice.

Article 15 :

Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l’association, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 14.

Article 15 bis:

Modification des statuts

Les statuts de l’association peuvent être modifiés soit au cours d’une assemblée générale ordinaire, soit lors d’une assemblée générale extraordinaire en cas de besoin.

Celle-ci sera convoquée suivant les formalités prévues à l’article 14 et après décision du conseil d’administration.

Pour que les décisions de modification des statuts soient reconnues valables, il faut la présence d’au moins la moitié des adhérents de plus de 16 ans et les deux tiers des suffrages exprimés.

Si le quorum n’est pas atteint une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à au moins huit jours d’intervalle.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et à la  majorité  des suffrages exprimés.

Article 16 :

Règlement intérieur

Un ou plusieurs règlements intérieurs seront établis par le Conseil d’Administration.

Ils seront destinés à fixer les divers points de détail non indiqués précisément dans les statuts et ne nécessitant pas l’aval de l’assemblée générale, notamment pour tout ce qui a trait au fonctionnement interne de l’association et la répartition des tâches, à l’organisation de la pratique du tennis de toute nature, à l’utilisation des courts et à leur gestion, etc.

Article 17 :

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Signé

Le Président                           La secrétaire                       Le trésorier

Jean Louis Feyfant                 Jacqueline Durand              Xavier Larrieu

Fait à Saint Laurent des Vignes le : 16 octobre 2006

Date de déclaration à la Sous-préfecture de Bergerac : 08 novembre 2006